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En ASE, vous conclurez un contrat et traiterez avec Riot Games Services université cours à distance PTE. Dans l’Espace économique européen, le Royaume-Uni, le Brésil ou toute autre région ou pays qui ne figure pas dans la liste ci-dessus, vous concluerez un contrat et traiterez avec Riot Games Limited et vous devez lire la Partie A (Conditions générales de résolution des litiges). Les présentes Conditions et toute action en découlant ou y ayant trait seront régies par le droit irlandais et interprétées en vertu de ce dernier, indépendamment des principes de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions ou des Services Riot sera porté devant le tribunal compétent conformément au Code de procédure civile coréen. L’utilisation du compte ameli implique l’utilisation des données à caractère personnel renseignées par l’assuré, couvertes à ce titre par les dispositions de la loi Informatique et libertés et dont la violation est réprimée par l’article 226-17 et suivants du code pénal.

Les grilles sont à colorier en respectant le code couleur. Vous devez également vous conformer à toutes les conditions de service et licences applicables lorsque vous accédez ou utilisez la Plate-forme tierce, y compris les conditions supplémentaires qui s’appliquent lorsque vous téléchargez, diffusez, accédez ou utilisez un jeu, contenu virtuel ou d’autres Services Riot. Entre Riot Games et la plate-forme tierce, Riot Games est seul responsable de tout Service Riot. La partie qui engage le recours en arbitrage est appelée le « demandeur ». L’une ou l’autre partie peut entamer une procédure d’arbitrage. Par conséquent, sauf dans le cas des petits recours et des cas d’urgence couverts par l’article 17.14 suivant, Riot Games et vous-mêmes renoncez chacun au droit de porter ce type de litiges devant une juridiction quelle qu’elle soit qui inclus le droit à un procès avec jury. Vous et Riot Games renoncez tous deux à toute contestation de compétence desdites juridictions. Le tribunal de première instance de Tokyo aura la compétence exclusive en première instance sur tout litige entre Riot Games et vous-mêmes découlant des présentes Conditions de tout Service Riot ou y ayant trait. L’arbitre aura le pouvoir d’ordonner tous les types de remèdes légaux ou équitables dont disposerait un tribunal compétent.

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17.13. Où et comment aura lieu l’arbitrage ? Riot Games et vous-même convenez que tout litige, recours ou différend soumis à l’arbitrage et que toutes les procédures y ayant trait y compris les solutions convenues, resteront confidentiels. Tout litige, controverse, réclamation ou différend de quelque nature que ce soit découlant des présentes Conditions ou des Services Riot ou s’y rapportant sera soumis à l’arbitrage administré par le Centre d’arbitrage international de Singapour (« SIAC ») conformément au Règlement d’arbitrage du Centre d’arbitrage international de Singapour (« SIAC Rules ») actuellement en vigueur, lequel est réputé intégré par référence au présent article. 17.2. En cas de litige, peut-on s’affronter en face à face à la place ? Sauf accord contraire entre Riot Games et vous-mêmes, l’arbitre ne peut consolider ni rassembler plus d’un recours individuel ou collectif et ne peut en aucun cas présider une forme quelconque de procédure consolidée, collective ou de groupe.

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Les parties peuvent chercher à obtenir des mesures provisoires d’urgence, notamment des mesures d’interdiction ou autres ordonnances similaires, en vertu des règles JAMS ou auprès d’une juridiction compétente, située dans le comté de Los Angeles, en Californie, si cela s’avère nécessaire afin de protéger les droits et intérêts de la partie concernée cas de violation ou de détournement des droits de propriété intellectuelle en attendant la nomination d’un arbitre. Si nous l’emportons à l’issue de l’arbitrage, nous paierons tous les frais et honoraires de nos avocats et nous ne chercherons pas à les recouvrer auprès de vous. 12Quelles sont les raisons de promouvoir l’enseignement du luxembourgeois auprès d’un public adulte frontalier et francophone ? La personne qui désire suivre cette formation doit aimer travailler avec le public. Quelle est la voie à suivre pour régler ce litige ? 15L’accent est mis sur les langues, mais le propos se veut plus large et aborde la formation en ligne en général.

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